Conditions Générales

de Vente du site Love&Motion.fr

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Love&Motion représenté par Stéphane Privé (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://www.lovemotion.fr ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : Stéphane Privé
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Capital social (le cas échéant) : Nan
  Adresse du siège social : 9 Rue des Lauriers 56190 Arzal
• SIRET : 48129220900087
• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : Sans objet
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : 0628050881
• Nom du représentant légal : Privé Stéphane

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://www.lovemotion.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
• Compte Paypal

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 15 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées..

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.  

En conséquence, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le Site, qui sont des faire-part personnalisés et confectionnés selon les choix spécifiques du Client (textes, images, couleurs, formats, finitions, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de ces produits.

Le Client est donc informé et accepte expressément que toute commande de faire-part personnalisés est ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange au titre du droit de rétractation.

Il est cependant rappelé que les dispositions relatives à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliqueront dans les conditions prévues par la loi. En cas de réception d’un produit non conforme à la commande ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter le Service Client du Site dans les plus brefs délais afin de connaître les modalités de mise en œuvre de ces garanties.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
• Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes (56000)].

Article 13 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.